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EURL CYM – Le VTT en Bois au capital de 5 000€ Tél : +337 69 80 08 71
Situer : Le Pallud, 05300 Lazer
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 90978882000019.
Numéro TVA intracommunautaire : FR66909788820
Adresse de courrier électronique : yoann.cym@gmx.fr
Directeur de la publication : Yoann Massot
Contactez le responsable de la publication : yoann.cym@gmx.fr
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société CYM - LE VTT EN BOIS, société à responsabilité limitée au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au LE PALLUD RD 212 05300 LAZER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gap sous le numéro 909 788 820, représentée par M. Yoann Massot-Perez, gérant, fournit aux acheteurs, via le site internet, par contact direct ou via un support papier, les produits suivants : Cadres nus de VTT, VTT complets, cintres de VTT, grips de VTT, protections de cadres en liège.
Téléphone : [numéro de téléphone]
E-mail : [adresse email]
Toute commande de produits implique l'acceptation par l'acheteur des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions générales d'utilisation du site internet pour les commandes électroniques.
Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. La société se réserve le droit d'y apporter toutes modifications jugées nécessaires.
Ces CGV demeurent en vigueur sans limitation de durée et peuvent évoluer. Elles détaillent les droits et obligations de la société CYM - Le VTT en Bois et de ses clients dans le cadre de la vente des produits mentionnés ci-dessus.
Toute prestation accomplie par la société CYM – Le VTT en Bois implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Commandes
2-1 Les ventes sont parfaites uniquement après établissement d'un devis et acceptation expresse et par écrit de la commande de l'acheteur, matérialisée par un accusé de réception émanant de la société et acceptation du devis.
La société dispose de moyens de commande (y compris électroniques) permettant aux clients de commander dans les meilleures conditions de commodité et de rapidité.
Pour les commandes passées exclusivement en ligne, l'enregistrement de la commande est effectué lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant la validation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
L’acceptation de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Les données enregistrées dans le système informatique de la société constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.
2-2 Toute modification de commande demandée par le client ne sera prise en compte que si elle est notifiée par écrit [X] jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des produits, et après signature par le client d’un bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
2-3 En cas d’annulation de la commande par le client après acceptation par la société, moins de [X] jours avant la date de livraison prévue, pour toute raison autre que la force majeure, l’acompte versé à la commande ne sera pas remboursé.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société CYM – Le VTT en Bois s’accorde le droit de modifier ses tarifs passé le délai de 15 jours après rédaction du devis. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Rabais et ristourne
Le client peut bénéficier de réductions de prix, remises et ristournes, en fonction du volume et de la fréquence des produits commandés, ainsi que de la régularité de ses commandes, conformément aux conditions décrites dans les tarifs de la société.
Dans le cadre de la collaboration entre CYM – Le VTT en Bois et le client pour des travaux de recherche et développement (R&D) portant sur les produits de la société (notamment les VTT, cadres, accessoires, etc.), une remise ou une ristourne pourra être accordée au client, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Nature de la coopération en R&D : Le client accepte de participer à des projets de recherche et développement proposés par CYM – Le VTT en Bois concernant l'amélioration ou l'innovation des produits, des matériaux, ou des processus de fabrication. Cette coopération peut inclure des activités telles que des tests de produits, des retours d'expérience sur des prototypes, des études sur l'usage des produits, ou toute autre contribution pouvant aider à l'évolution des produits de l'entreprise.
- Conditions d'octroi de la remise ou ristourne :
a) Le client devra fournir un engagement écrit, validé par les deux parties, détaillant les modalités de sa coopération, la nature des travaux de R&D, ainsi que les ressources mises à disposition par chacune des parties.
b) La remise ou ristourne sera accordée sur la base des efforts et du temps consacré par le client à la coopération en R&D. La valeur de la remise ou ristourne sera déterminée en fonction de l'ampleur de la participation et de la durée de l'engagement du client dans le projet, selon des critères définis par CYM – Le VTT en Bois.
c) La remise ou ristourne pourra prendre la forme d'une réduction directe sur le prix des produits ou d'une ristourne applicable sur la commande suivante. Le pourcentage de la remise sera défini dans un avenant spécifique signé par les deux parties.
d) La remise ou ristourne ne pourra excéder X% du montant total de la commande du client dans le cadre de ce projet de R&D.
- Durée de la coopération : La durée de la coopération en R&D, et donc la période pendant laquelle la remise ou ristourne est applicable, sera spécifiée dans l'accord de coopération. Une fois cette période écoulée, la remise ou ristourne prendra fin, à moins qu'un nouvel accord ne soit conclu.
- Propriété des résultats de la R&D : Les résultats de la recherche et développement effectués dans le cadre de cette coopération (y compris les inventions, améliorations, prototypes, études, etc.) resteront la propriété exclusive de CYM – Le VTT en Bois, sauf mention contraire dans un accord spécifique. Le client accepte de ne pas revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur ces résultats.
- Non-obligation de coopération : La participation du client à un projet de R&D est entièrement volontaire et n'est en aucun cas une condition préalable à l'achat des produits. La remise ou ristourne est une récompense offerte pour la coopération dans ce cadre particulier. Si le client choisit de ne pas participer à la R&D, il n’aura droit à aucune remise ou ristourne.
- Annulation ou suspension de la coopération : En cas d'annulation ou de suspension de la coopération par le client avant la fin du projet, ou si le client ne respecte pas les engagements pris dans le cadre de cette coopération, CYM – Le VTT en Bois se réserve le droit d'annuler la remise ou ristourne accordée, et de réclamer toute somme déjà versée à titre de remise en fonction de l’avancement du projet.
- Exclusion de la remise ou ristourne : Cette remise ou ristourne ne s'applique pas aux produits ou services bénéficiant déjà d'une autre remise, ristourne ou offre promotionnelle. En outre, elle ne peut être cumulée avec toute autre forme de réduction dans les CGV.
Clause n° 6-1 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- Soit par virement ;
- Soit par chèque de banque ;
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
L’acompte permet de commander les pièces sélectionnées lors de la commande, de commencer la fabrication du produit. Ces pièces ne sont pas remboursable auprès des différents fournisseurs et constitue de ce fait un stock. Pour ces raisons, l’acompte n’est pas remboursable
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.
Clause n° 6-2 : Service partenaires
CYM – Le VTT en Bois peut proposer des liens vers d'autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après les "Services Partenaires").
Dans la mesure où CYM – Le VTT en Bois ne peut contrôler les Services Partenaires, CYM – Le VTT en Bois ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De la même manière, CYM – Le VTT en Bois ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes. L'intégralité des revenus éventuellement tirés de l'exploitation de ces Services Partenaires est la propriété exclusive de CYM – Le VTT en Bois.
Plus particulièrement, le client peut faire payer ses services et adhésions par l’intermédiaire d’un des Services Partenaires, dûment habilités à traiter les transactions financières, accessibles sur la plateforme de CYM – Le VTT en Bois. Le paiement et ses modalités sont librement déterminés par le débiteur.
En choisissant l’un ou l’autre de ces intermédiaires, le débiteur accepte expressément que les transactions soient soumises aux conditions générales de vente et à la politique de confidentialité du prestataire indépendant, lesquelles sont disponibles via les liens suivants :
- Paypal : lien
- Stripe : lien
- *** : lien.
Le Client reconnaît que CYM – Le VTT en Bois n’intervient pas dans le traitement des paiements et ne peut être tenu responsable des éventuels problèmes techniques, erreurs de traitement, fraudes, ou autres litiges liés aux services fournis par le prestataire de paiement sélectionné. Ces deux entreprises sont des entités indépendantes l’une de l’autre. Dès lors, toute réclamation concernant le paiement devra être directement adressée au prestataire concerné. A ce titre, le client s’engage à opposer ces conditions au débiteur.
Dès lors, CYM – Le VTT en Bois décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services de paiement sélectionnés par le débiteur.
Enfin, CYM – Le VTT en Bois rappelle que le prestataire de paiement tiers est seul responsable du traitement sécurisé des données bancaires fournies par le débiteur. CYM – Le VTT en Bois n’est destinataire d’aucune donnée relative aux cartes de crédit ou informations bancaires. Le client et le débiteur sont donc invités à se référer à la politique de confidentialité du partenaire pour tout renseignement concernant la protection de ses données personnelles.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société CYM – Le VTT en Bois une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal, sans préjudice de toute autre action que la société serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre de l'acheteur.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de la société, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles aucune compensation ne pourra être valablement effectuée entre d'éventuelles pénalités pour retard dans la livraison ou non-conformité des produits commandés par l'acheteur d'une part, et les sommes dues, par ce dernier, à la société, au titre de l'achat desdits produits, d'autre part.
Enfin, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d'un montant de 40 euros sera due, de plein droit et sans notification préalable par l'acheteur en cas de retard de paiement. La société se réserve le droit de demander à l'acheteur une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société CYM – Le VTT en Bois.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société CYM – Le VTT en Bois conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société CYM – Le VTT en Bois se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en atelier à l'attention de l'acheteur ;
- Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans le délai maximum mentionné dans le devis dûment signé et accompagné du montant de l'acompte exigible à cette date.
Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Fournisseur ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'Acheteur en cas de retard de livraison n'excédant pas deux (2) mois, sauf cas de force majeure.
En cas de retard supérieur à ce délai de deux (2) mois, l'acheteur pourra demander la résolution de la vente. Les éventuels acomptes déjà versés lui seront alors restitués.
La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l'acheteur ou en cas de force majeure.
La livraison sera effectuée par la délivrance des produits à un expéditeur ou transporteur, les produits voyageant aux risques et périls de l'Acheteur.
En cas de demandes particulières de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par la société, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. A défaut, la livraison sera réputée effectuée sans réserve.
Clause n° 11 : Responsabilité du vendeur - Garanties
Les produits doivent être vérifiés par l’acheteur à leur livraison. Toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et aux vices apparents, doit être adressée à la société CYM – Le VTT en Bois dans un délai de trois jours à compter de la livraison. A défaut du respect de ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte par la société CYM – Le VTT en Bois. L’acheteur devra fournir toute justification quant à la nature et la réalité des défauts constatés, notamment au moyen de photographies et/ou vidéos adressés par courriel à l’adresse suivante : ***
L’acheteur est réputé avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits ainsi que les modalités de retour SAV.
Les garanties commerciales ne s’appliquent que pour les produits CYM – Le VTT en Bois achetés sur notre site (http://www.cymvttenbois.fr), revendeur agrées ou atelier physique.
Les garanties suivantes s’appliquent dès la réception du produit par le consommateur et ne peuvent en aucun cas être transférées à un nouveau consommateur lors de la revente.
La société CYM – Le VTT en Bois offre une garantie de ses cadres rigides contre les défauts de matière et de fabrication de 5 ans, soit 60 mois.
La finition et les autocollants sont garanties pendant 1 an, soit 12 mois, la perte de couleurs sous l’action des UVs et de l’eau, ainsi que les rayures n’entrent pas en compte dans cette garantie.
Les composants montés sur les cadres CYM – Le VTT en bois sont sous garantie constructeur de l’équipementier.
Une prise en garantie d’un cadre ou composant CYM – Le VTT en Bois entraînant un renouvellement du produit, n’étendra pas la période de garantie défini initialement dans les présentes conditions générales de ventes.
Au-delà des durées de garanties citées précédemment, la société CYM – Le VTT en Bois ne garantira en aucune manière les produits CYM – Le VTT en Bois.
De la même façon, les produits CYM – Le VTT en Bois ayant été utilisé en parc roulant avant une vente finale (Bike test, location) par le vendeur, loueur ou testeur agréé ne bénéficient pas de la même garanties que les produits vendus neufs. Les produits en question bénéficieront d’une garantie réduite de la durée pendant laquelle le produit vendu a été utilisé en test ou location. Par exemple pour un cadre ayant été utilisé en location pendant 11 mois avant d’être revendus ne pourra être garanti que 4 ans et 1 mois soit 49 mois vis à vis des défauts de matière et de fabrication et 13 mois pour la finition et les autocollants.
Le non-respect des recommandations de maintenances et entretien, service ou réparations prévu par le manuel d’utilisation CYM – Le VTT en Bois, la prise en garantie du produits se verra refusée.
Ces garanties ne s’appliquent pas aux produits ayant été utilisés dans le cadre d’une pratique professionnelle, lors de compétitions, et/ou en usage en bike park.
En cas de chute, d’accidents avec le produit, entraînant une détérioration du produit, les garanties citées ne s’appliquent pas. Il en est de même pour les phénomènes et éléments extérieurs pouvant dégrader le produit.
Demande de garantie CYM – Le VTT en Bois :
Pour toute demande de garantie, il suffit de se rendre ou renvoyer le produit à l’atelier CYM – Le VTT en Bois avec la facture d’achat afin de justifier de la date d’achat et de livraison du produit. Les frais d’envoi sont à la charge du client. Un diagnostic sera ensuite effectué afin de statuer de la prise en charge ou non du problème sous garantie.
Si la prise en charge est acceptée la société CYM – Le VTT en Bois, le produit sera remplacé par une pièce identique ou correspondante. Par ailleurs, la société CYM – Le VTT en Bois ne s’engage en aucun cas à livrer le produit de remplacement dans un quelconque délai.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur, comme en cas d'usure normale du produit ou de force majeure.
NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE: Les dommages résultant d’accidents, négligence, usage abusif ou en dehors du but initialement prévu, défauts d’entretien/montage, modifications non approuvées par CYM – Le VTT en Bois. De même cette garantie ne couvre pas les dommages et altérations survenant lors d’activités à fortes contraintes tels que les courses, stunt, big air et usage en bike park.
Clause n° 12 : Absence du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur des produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés .
Ainsi, si vous avez commandé un produit personnalisé ou fabriqué sur mesure, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation une fois que la commande a été confirmée, sauf si le produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, conformément aux garanties légales prévues par la loi.
Clause n° 13 : Propriété intellectuelle
La société reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur toutes les créations réalisées, même à la demande du client, en vue de la fourniture des services. Toute reproduction ou exploitation sans l’accord préalable et écrit de la société est interdite.
Clause n° 14 : Force majeure
La responsabilité de la société CYM – Le VTT en Bois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
Clause n° 15 : Tribunal compétent
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation conformément aux dispositions prévues par le Code de la consommation. En cas d'échec de la médiation, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de la société.